Supprimer ou réformer l’ISF ?

Les déclarations du président de la République, Nicolas Sarkozy, sur « la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine » suite à une suppr

Les déclarations du président de la République, Nicolas Sarkozy, sur « la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine » suite à une suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du « bouclier fiscal » limitant à 50% des revenus la taxation des Français les plus riches suscitent de nombreuses interrogations.

La première est politique. Plusieurs proches de Jacques Chirac sont persuadés que leur leader a perdu l’élection présidentielle de 1988 face à François Mitterrand parce qu’il avait supprimé l’impôt sur la fortune lors de la cohabitation entre 1986 et 1988.

En annonçant vouloir « harmoniser » la fiscalité française avec la fiscalité allemande d’ici au printemps 2011, Nicolas Sarkozy pense-t-il vraiment pouvoir s’attaquer à ce tabou fiscal sans dommage à l’approche de l’élection présidentielle de 2012 ? Pour certains spécialistes, il pourrait y avoir une réflexion mais la décision serait renvoyée après le scrutin phare de la vie politique française.

La deuxième question est financière. Sachant que l’ISF rapporte à l’Etat environ 4 milliards d’euros par an et que le gouvernement cherche désespérément des recettes fiscales pour réduire les déficits publics (7,7% du Produit intérieur brut en 2010) et freiner l’envolée de la dette (81,9% du PIB actuellement), peut-on envisager une suppression de l’ISF à court terme ?

Thierry Chouvelon et Stanislas de Luppé, spécialistes des questions de fiscalité du patrimoine au sein de la banque UBS, rappellent que le gouvernement, qui veut ramener les déficits publics à 2% du PIB en 2014, doit trouver 10 milliards de recettes nouvelles en 2011 puis 3 milliards par an les années suivantes. Si tout est à peu près calé pour l’année prochaine, grâce à des ponctions sur les assureurs et les assurés (5 milliards), on est dans l’inconnu au-delà.

Dépasser le symbole. Avant de s’attaquer à un impôt aussi symbolique que l’ISF, il faut se demander à quoi cela servirait. Pour les experts d’UBS, cela permettrait à la France de s’saligner sur le standard européen, de freiner les délocalisations de patrimoines importants et d’inciter au retour de gros contribuables.

Mais Thierry Chouvelon reconnaît que l’ISF n’est pas la seule explication à la délocalisation fiscale de patrimoines. Du reste, selon les chiffres de l’administration, il y a eu en 2008 environ 850 délocalisations fiscales contre 300 à 400 les années précédentes alors même que la nouvelle majorité avait mis en place le « bouclier fiscal » et pris des mesures pour atténuer l’impact de l’ISF.

Ce qui est certain, c’est que la France a la fiscalité la plus lourde aujourd’hui parmi les grands pays européens. Pour éviter de subir des prélèvements à chaque mouvement, les personnes soumises à l’ISF ont tendance à « geler » leurs actifs, ce qui limite les initiatives.

Nicolas Sarkozy a indiqué qu’il valait mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values plutôt que le patrimoine lui-même. Si cette piste est privilégiée, la France ferait un pas dans la bonne direction, selon des experts.

Une telle mesure suffira-t-elle à compenser la suppression de l’ISF ? Rien n’est moins sûr. Contrairement aux affirmations gouvernementales, les impôts ont fortement augmenté ces dernières années, en partie avec la suppression des « niches fiscales ». Et cela a visé particulièrement les revenus du capital.

Y-a-t-il encore une marge ? Si la réponse est négative, le gouvernement devra trouver d’autres solutions, comme une forte fiscalisation des droits de succession. Mais une telle décision risque de lui aliéner un électorat qui est lui généralement acquis. Ce qui rend donc problématique une réforme de la fiscalité du patrimoine en année pré-électorale.